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Signature d’accord entre le CTCEP et le Ministère de la justice

En sa qualité de ministre de tutelle de l’Office National d’Identification (ONI), le ministre de la justice et de la sécurité publique, Jean Renel Sanon, a signé mardi un protocole d’accord avec le président du Collège transitoire du Conseil électoral permanent (CTCEP), Emmanuel Ménard, un protocole d’accord établissant les modalités de transmission de données de l’ONI au CTCEP pour l’élaboration et la constante mise à jour des listes électorales.

La cérémonie s’est déroulée en présence de nombreux fonctionnaires du Ministère de la justice, du CTCEP et du directeur général de l’ONI, Jean-Baptiste St-Cyr et de plusieurs conseillers de cet organisme.

Le ministre Jean Renel Sanon estime que la signature de ce protocole d’accord constitue un pas de plus vers l’organisation des élections. Le président du CTCEP, Emmanuel Ménard, croit que l’accord va permettre à l’ONI d’actualiser les listes électorales. Il en a profité pour rappeler les conditions à remplir pour jouir du droit de vote. Il faut n’avoir pas été condamné à une peine afflictive ou infamante. Ménard exhorte en ce sens les chefs de parquet à transmettre à l’ONI les listes de condamnés et aux officiers d’état civil à en faire de même concernant celle des personnes décédées dans leur juridiction.

Le président du CTCEP rappelle que, selon l’accord du 24 décembre 2012, l’institution qu’il dirige a pour mandat d’organiser des élections pour un tiers du Sénat, des élections municipales et locales. Il considère que cet organisme peut n’être pas celui qui aura à réaliser d’autres élections prévues en 2014, dont les législatives pour le renouvellement de la Chambre des députés. M. Ménard soutient enfin que l’on ne saurait reprocher au CTCEP de n’avoir pas respecté le délai qui lui était imparti vu qu’il ne disposait pas encore de loi électorale.

Source:[jmd/RK]

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