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La République Dominicaine defend l’arrêt 169-13 au somet du CELAC

Lors des discussions plénières tenues, mardi, à Cuba lors du deuxième Sommet de la Communauté des Etats de la Caraïbe et de l’Amérique centrale (CELAC), le président dominicain, Danilo Medina, a condamné les critiques qui ont émané de certains pays de la CARICOM suite à la décision de l’arrêt constitutionnel 168-13 de la Cour constitutionnelle dominicaine rendant apatrides des milliers de dominicains d’ascendance haïtienne.

Le président a déclaré qu’il n’accepterait pas l’accusation de la CARICOM en rapport avec l’arrêt de la Cour Constitutionnelle, dans le sens où la République Dominicaine serait un pays  « raciste, discriminatoire et qui viole les droits de l’homme ».

Selon une source du journal Listin Diario, lors de l’événement, la CARICOM avait suggéré à la CELAC d’adopter une résolution condamnant le gouvernement dominicain pour l’arrêt de la Cour constitutionnelle, qui identifie ceux qui ont droit à la nationalité dominicaine et ordonne la mise sur pied d’un programme de régularisation des étrangers vivant illégalement dans le pays .

Selon les détails fournis par la source, malgré la demande de la CARICOM, le gouvernement haïtien a maintenu sa position du dialogue entre les deux pays afin de trouver une sortie amicale et satisfaisante au problème.

A rappeler que suite à l’arrêt du tribunal constitutionnel dominicain, la CARICOM avait décidé de suspendre une demande d’adhésion de la République dominicaine à l’organisation régionale jusqu’à ce qu’il arrête de violer les droits de citoyenneté des Dominicains d’origine haïtienne.

La CARICOM avait également appelé la communauté internationale à faire pression sur le gouvernement dominicain, pour qu’il prenne des mesures urgentes afin de s’assurer que la décision de la cour dominicaine ne compromet pas les droits à la citoyenneté pour les personnes d’origine haïtienne nées en République dominicaine.

Malgré la position de l’organisation internationale, le gouvernement dominicain maintient sa position de faire appliquer l’arrêt 168-13, par la mise en œuvre du programme de régularisation des étrangers en situation irrégulière dans le pays, qui a débuté à la fin de 2013 et devrait se terminer dans environ 18 mois.

Pour exécuter ce programme, le président Medina a publié le décret 327-13 qui établit le plan par lequel les étrangers peuvent acquérir le statut légal. Selon le décret présidentiel, l’étranger qui souhaite bénéficier de l’accord doit faire une demande dans les 18 mois à compter de la promulgation de ce décret.

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