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Le renouvellement du mandat de 8 magistrats du tribunal de première instance, une urgence dans les tiroirs?

QuestCinq.com

– Si le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj) n’entame pas la procédure pour favoriser le renouvellement ou le cas échéant de nouvelles nominations de huit juges d’instruction au tribunal civil de première instance de Port-au-Prince, la distribution de la justice risque de subir de grands préjudices.

Le mandat de ces juges arrive à terme en mars 2014.

« Il y a des magistrats instructeurs dont les mandats sont arrivés à terme depuis 2012. C’est le cas par exemple de la juge Mimose Alexandre Janvier, de Brédy Fabien et d’autres. Au total 8 des 24 juges et juges d’instruction sont touchés par cette situation », informe le doyen de ce tribunal, Raymond Jean Michel dans une entrevue téléphonique à AlterPresse.

Le doyen souligne qu’un magistrat instructeur est en charge au minimum de 300 à 450 dossiers.

Comme juge, le magistrat a un mandat de 4 ans et un autre de 3 ans comme juge d’instruction. Ce qui lui fait 7 ans au total.

Et une fois son mandat à terme, il ne peut siéger sans que les autorités compétentes ne procèdent à son renouvellement.

« En ce qui me concerne, j’ai déjà transmis toutes les lettres des juges intéressés par un nouveau mandat. J’ai accompagné leur correspondance d’une lettre de couverture en bonne et due forme », assure le doyen.

En fait, une fois qu’un magistrat se retrouve dans cette situation, il écrit au doyen de son tribunal pour l’informer de sa volonté de continuer à servir dans la justice. Ensuite, le doyen transmet le courrier –accompagné d’une lettre de couverture- au Cspj qui après études envoie le dossier au président de la république via le ministère de la justice pour nomination.

Contactée par AlterPresse, Me Dilia Lemaire, membre du Cspj, informe qu’à deux reprises – mai et décembre 2013- le Cspj a soumis au président de la République la liste des magistrats dont le mandat doit être renouvelé.

« C’est au président de la République de publier l’arrêté de nomination comme l’exigent l’article 175 de la constitution et les articles 13 et 15 de la loi sur le statut de la magistrature », soutient Lemaire.

Source: Alter Presse

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