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Vol 4U9525: les pertes humaines seront indemnisées

Agence France-Presse
PARIS

Les pertes humaines consécutives à l’écrasement mardi d’un A320 de Germanwings dans les Alpes françaises, ainsi que l’avion détruit, seront indemnisés par les assureurs, même si l’accident a délibérément été provoqué, ont indiqué vendredi à l’AFP des sources proches du dossier.

«Le fait que ce soit un suicide ne change rien à l’assurance. (…) Il n’y a pas d’exclusions», a expliqué une source du secteur de l’assurance.

Le vol de Germanwings, filiale de Lufthansa, reliant Barcelone à Düsseldorf mardi s’est écrasé dans les Alpes françaises et tous ses occupants – au total 150 passagers – sont morts. Le copilote de l’appareil s’est manifestement enfermé seul dans le cockpit, profitant d’une brève absence du commandant de bord, et a délibérément précipité l’avion sur la montagne.

La couverture de l’assurance n’est pas remise en cause même quand une maladie a été dissimulée à l’employeur. Le Parquet de Düsseldorf (ouest de l’Allemagne) a annoncé que le copilote avait caché qu’il faisait l’objet d’un arrêt maladie le jour de l’accident.

«Le fait que le copilote n’ait pas signalé sa maladie à ses chefs n’entraîne pas une exclusion de la police d’assurance de Lufthansa car tout employé a droit à sa vie privée, c’est de sa responsabilité s’il cache des choses», a souligné le responsable juridique d’une compagnie aérienne.

Dans ce dossier, deux éléments vont entrer en compte: d’un côté l’assurance couvrant la valeur de l’avion ; de l’autre la responsabilité civile, relative à l’indemnisation des proches des victimes.

En ce qui concerne les pertes humaines, un acompte fixe devrait être versé à leurs proches, indépendamment de leur âge, de leur revenu ou de leur sexe.

«Ensuite, il revient à chaque famille, en général avec l’aide d’un avocat, de justifier du montant du dommage que (la perte du proche) représente pour lui», a souligné la source du secteur de l’assurance.

Elmar Giemulla, professeur de droit aérien à l’Université technique de Berlin, interrogé par le journal régional allemand Rheinische Post, a estimé que Lufthansa devrait faire face à des demandes d’indemnisations «d’un montant faible, à deux chiffres en millions», c’est-à-dire de l’ordre de 10 à 30 millions d’euros.

L’indemnisation de l’avion, quant à elle, sera couverte par une assurance spécifique relative aux risques liés à des actes de guerre car l’appareil a été dévié volontairement.

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