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La NSA suspend la collecte des données téléphoniques

LAURENT BARTHELEMY
Agence France-Presse
Washington

L’autorisation de la collecte par la NSA des données téléphoniques des Américains a expiré dans la nuit de dimanche à lundi, faute d’avoir obtenu le renouvellement de ce programme révélé au grand public par Edward Snowden.

Le Sénat américain n’a pas réussi à trouver un accord pour éviter l’expiration de la section 215 du Patriot Act, fondement juridique de la collecte des métadonnées (horaires, durées, numéro appelé) de tous les appels téléphoniques américains.

> Réagissez sur le blogue de Richard Hétu

«À partir de ce (dimanche) soir les employés de la NSA qui consultaient la base de données ne pourront plus le faire, tout cela grâce au sénateur Rand Paul» qui a bloqué la procédure, a déclaré furieux à l’AFP le sénateur Richard Burr, président de la commission du renseignement du Sénat.

«Le Patriot Act expire ce soir», s’est de son côté félicité Rand Paul, l’élu républicain et libertaire qui a bloqué à lui tout seul l’examen du texte, en profitant de la procédure législative compliquée de la chambre haute du Congrès.

La Maison-Blanche a qualifié dans la soirée d’«irresponsable» l’expiration de la collecte des données téléphoniques, demandant au Sénat de faire en sorte que l’autorité légale du programme soit rétablie le plus rapidement possible.

La Maison-Blanche avait prévenu cette semaine que tous les serveurs de la NSA collectant les métadonnées des appels téléphoniques américains (horaires, durées, numéro appelé) cesseraient de fonctionner à 00h01 heure locale (04h01 GMT) si le Sénat ne prolongeait pas l’autorité légale du programme.

Le Sénat va continuer cette semaine à examiner le texte bloqué dimanche soir, Rand Paul ne pouvant retarder trop longtemps la procédure et un grand nombre de sénateurs, républicains et démocrates, ayant manifesté leur soutien.

Le vote final, dans le courant de la semaine, pourrait ensuite ouvrir la voie à un rétablissement de l’autorité légale de la collecte.

«Nous voterons cette semaine» le projet de loi, a déclaré le sénateur Ted Cruz (Texas), autre candidat potentiel à l’investiture républicaine pour la présidentielle.

Le texte en souffrance au Sénat, le USA Freedom Act, prolonge pour quelques mois la collecte des données par la NSA, le temps de permettre aux compagnies téléphoniques de mettre en place les moyens de les stocker elles-mêmes.

Le USA Freedom Act renforce également le contrôle judiciaire sur l’exploitation des données par les agences de renseignement.

Il est soutenu par les grandes entreprises internet et informatiques américaines, dont l’image avait souffert de leur coopération supposée avec la NSA, et par une partie des ONG qui défendent la vie privée et combattent la surveillance électronique.

«On ne peut pas se permettre» une baisse de la surveillance

Le texte a déjà été voté par la Chambre des représentants, et la Maison-Blanche a multiplié cette semaine les appels en sa faveur.

«Malheureusement, certains essaient d’utiliser ce débat pour marquer des points politiques», avait déclaré le président Barack Obama, en visant Rand Paul.

«Je pense que les terroristes surveillent très attentivement ce qui se passe aux États-Unis», avait averti de son côté dimanche matin John Brennan, le directeur de la CIA.

«On ne peut pas se permettre» de diminuer le système de surveillance, au moment où la menace terroriste est particulièrement forte, a-t-il indiqué.

L’épisode est en tout cas une victoire symbolique pour Edward Snowden, l’ex-consultant de la NSA qui a révélé au public américain l’ampleur des programmes de surveillance électronique gouvernementaux, et qui vit aujourd’hui en exil en Russie.

«Nous ne serions pas là aujourd’hui sans les révélations de Snowden», a reconnu dans les couloirs du Congrès Justin Amash, représentant du Michigan qui soutient les positions de Rand Paul.

Mais pas question toutefois de plaider pour un pardon: «Il a violé la loi», a souligné M. Amash, qui s’en remet au système judiciaire pour trancher sur le cas de M. Snowden.

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